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Annexe

JORF n°0082 du 5 avril 2025

Arrêté du 2 avril 2025

Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 24 janvier 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d’une zone interdit à Paris

Résumé Le gouvernement crée une zone interdit à Paris afin de garantir l’ordre militaire.
Mots-clés : militaire zone interdite

Pour des besoins d'ordre militaire, il est créé une zone interdite, identifiée LF-P 23 Paris dans la région de Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des règles pour une zone dangereuse

Résumé Cette partie indique que les règles d’utilisation de la zone sont détaillées dans un annexe.
Mots-clés : Zone interdite Réglementation Sécurité aérienne

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone dangereuse sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour violation d’une zone interdite

Résumé Un pilote ou télépilote qui viole une zone interdite peut être sanctionné par le code du transport.
Mots-clés : aviation civile sanctions zones interdites

Les pilotes et les télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.

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5 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce des nouvelles règles d’aviation

Résumé On informe tout le monde qui vole qu’il doit connaître ces nouvelles règles.
Mots-clés : information aéronautique

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l’arrêté du 21 février 2018

Résumé Cet arrêté annule les articles et annexes de l’arrêté précédent.
Mots-clés : Législation Abrogation Arrêtés

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 février 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null > >

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9 abrogés

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 2 avril 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun