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Arrêté du 2 avril 2025

portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 23 Paris dans la région de Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite de vol près de Paris

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone interdite de vol autour de Paris pour des raisons militaires, avec des règles strictes et des sanctions pour les contrevenants.

Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 24 janvier 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 avril 2025

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Création d’une zone interdit à Paris

Résumé. Le gouvernement crée une zone interdit à Paris afin de garantir l’ordre militaire.

Pour des besoins d'ordre militaire, il est créé une zone interdite, identifiée LF-P 23 Paris dans la région de Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris.

En vigueur depuis le 6 avril 2025

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Définition des règles pour une zone dangereuse

Résumé. Cette partie indique que les règles d’utilisation de la zone sont détaillées dans un annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone dangereuse sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 avril 2025

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Sanction pour violation d’une zone interdite

Résumé. Un pilote ou télépilote qui viole une zone interdite peut être sanctionné par le code du transport.

Les pilotes et les télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) du code des transports.

En vigueur depuis le 6 avril 2025

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Annonce des nouvelles règles d’aviation

Résumé. On informe tout le monde qui vole qu’il doit connaître ces nouvelles règles.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Suppression d'une zone aérienne interdite à Paris

Résumé. L'arrêté du 2 avril 2025 supprime une zone aérienne interdite autour de Paris.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 avril 2025

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Création d'une zone aérienne interdite près de Paris

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone interdite pour des besoins militaires près de Paris et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Zone aérienne restreinte à Paris

Résumé. Une zone autour de Paris où seuls certains avions peuvent voler avec une permission spéciale.

Fait le 2 avril 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le dimanche 6 avril 2025

Arrêté du 2 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe