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Arrêté du 2 avril 2025

portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 140 La Parquette dans la région de Brest (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une zone spéciale pour le contrôle du trafic aérien près de Brest

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est créé près de Brest pour mieux gérer le trafic d'avions.

Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 24 janvier 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 avril 2025

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Création d'une zone réglementée LF‑R 140 La Parquette à Brest

Résumé. Une nouvelle zone spéciale a été créée près de Brest pour contrôler le trafic aérien.

Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 140 La Parquette dans la région de Brest (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest.

En vigueur depuis le 6 avril 2025

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Publication des règles de la zone réglementée LF‑R140

Résumé. Les limites et les règles d’utilisation de la zone sont mises en ligne pour que chacun puisse y accéder.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (Publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 5.1 Zones interdites, réglementées et dangereuses.

En vigueur depuis le 6 avril 2025

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. L’arrêté devient officiel à partir du 17 avril 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 17 avril 2025.

En vigueur depuis le 6 avril 2025

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Création d'une zone réglementée aérienne près de Brest

Résumé. Un arrêté crée une zone réglementée près de Brest et précise qu'il sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le dimanche 6 avril 2025

Arrêté du 2 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4