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Décret n°2025-313 du 3 avril 2025

relatif à la modification des conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et de l'activité de psychiatrie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des règles pour certaines pratiques médicales

Résumé. Ce décret modifie les règles pour certaines pratiques médicales, comme la rythomologie et la chirurgie cardiaque, en ajoutant des conditions spécifiques et en élargissant l'application de certaines modalités.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 (Autorisation pour les projets d'établissements de santé) et L. 6123-1 (Règles d'installation des activités de soins et équipements lourds) ;

Vu les avis de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 19 novembre 2024 et du 28 janvier 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Ajout d'une dérogation pour la rythmeologie interventionnelle

Résumé. La modalité 'rythmologie interventionnelle' peut maintenant être autorisée sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Renforcement des exigences d'accès aux services de chirurgie cardiaque

Résumé. Les hôpitaux doivent désormais adapter leurs services de chirurgie cardiaque en fonction de l'âge des patients.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'implantation pour les établissements de soins psychiatriques

Résumé. Les établissements offrant des soins psychiatriques élargissent leurs règles d'implantation sans changer leur portée pratique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 avril 2025

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Exécution ministérielle

Résumé. La ministre du travail et celle chargée de la santé sont responsables d’appliquer le présent décret.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder

En vigueur depuis le dimanche 6 avril 2025

Décret n°2025-313 du 3 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4