JORF n°0082 du 5 avril 2025

Décret n°2025-313 du 3 avril 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 et L. 6123-1 ;

Vu les avis de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 19 novembre 2024 et du 28 janvier 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l’article R6123-130-1

Résumé Ce texte modifie un article important du code sanitaire pour améliorer les règles en matière d’assistance médicale.
Mots-clés : décret santé public

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6123-130-1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du Code de la santé publique

Résumé Ce décret change une règle qui protège les informations médicales.
Mots-clés : Décret Santé Règlementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6123-132 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6123-174 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution ministérielle

Résumé La ministre du travail et celle chargée de la santé sont responsables d’appliquer le présent décret.
Mots-clés : décret travail santé

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder