Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une dérogation pour la rythmeologie interventionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Introduction d’une dérogation pour la modalité « rythmologie interventionnelle » mention B
- Code de la santé publiqueArt. R6123-130-1
1 version
1 modifié