JORF n°0082 du 5 avril 2025

Décision du 3 avril 2025

Le président de l'Autorité de la concurrence,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;

Vu le décret du 20 janvier 2022 portant nomination de M. Benoît Cœuré en qualité de président de l'Autorité de la concurrence ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2025 portant nomination de M. Umberto Berkani aux fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des dépenses aux services d’instruction

Résumé M Umberto Berkani décide où va l’argent pour les services qui enquêtent et le personnel.
Mots-clés : Gestion financière Autorité de la concurrence Services publics

L'ordonnancement de toutes les dépenses directement nécessaires au fonctionnement des services d'instruction et, notamment, des dépenses de personnel est délégué à M. Umberto Berkani, rapporteur général de l'Autorité de la concurrence.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel afin que tout le monde puisse l’accéder.
Mots-clés : publication journal-officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 avril 2025.

B. Cœuré