JORF n°0062 du 13 mars 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Rapport au president de la republique relatif à l'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés
- Ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
- Arrêté du 12 mars 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 16 mars 2025 à 20 h 45 avec le Paris Saint-Germain Football Club
- Décision du 3 février 2025 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif
- Ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif
- Arrêté du 12 février 2025 constatant pour 2025 les départements en difficulté ou frontaliers au titre d'une aide en faveur des débitants de tabac ayant cessé définitivement leur activité
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 12 mars 2025 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 12 mars 2025 portant nomination du délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine - M. CASTEL (Serge)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 12 mars 2025 portant nomination de la directrice générale du Centre national d'enseignement à distance - Mme SZYMCZAK (Anne)
- Décret du 12 mars 2025 portant nomination du délégué interministériel à l'éducation artistique et culturelle - M. ETHIS (Emmanuel)
- Décret du 12 mars 2025 portant nomination de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris - Mme BENETTI (Julie)
- Décret du 12 mars 2025 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil - M. CHANET (Jean-François)
- Décret du 12 mars 2025 portant nomination du recteur de l'académie de Toulouse - M. BENMILOUD (Karim)
- Décret du 12 mars 2025 portant nomination de la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand - Mme DUPONT (Virginie)
- Décret du 12 mars 2025 portant nomination de la rectrice de la région académique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes - Mme INSEL (Hélène)
- Décret du 12 mars 2025 portant nomination du recteur de l'académie de Grenoble - M. DULBECCO (Philippe)
- Décret du 12 mars 2025 portant nomination du recteur de la région académique de la Guyane, recteur de l'académie de la Guyane - M. GELLÉ (Guillaume)
- Décret du 12 mars 2025 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Normandie - Mme CABUIL (Valérie)
- Décret du 12 mars 2025 portant nomination de la rectrice de la région académique Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille - Mme BÉJEAN (Sophie)
- Décret du 12 mars 2025 portant nomination de la rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier - Mme DRUCKER-GODARD (Carole)
- Décret du 12 mars 2025 portant nomination de la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon - Mme BISAGNI-FAURE (Anne)
- Décret du 12 mars 2025 portant nomination du recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux - M. HUART (Jean-Marc)
- Arrêté du 7 mars 2025 portant nomination dans les fonctions d'administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière
- Ministère de la justice
- Décret du 11 mars 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme CALLIPEL (Félicie)
- Décret du 12 mars 2025 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) - M. Jean-Luc MATT
- Arrêté du 28 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 février 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2025 relatif à une société professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 février 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mars 2025 relatif à deux sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mars 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mars 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mars 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mars 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2025 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2025 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 5 mars 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2025 portant nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2025 portant suppression d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2025 portant suppression d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2025 relatif à une société à responsabilité limitée et à la nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2025 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique et portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2025 relatif à la suppression d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2025 relatif à la suppression d'un office de commissaire de justice et à la nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. LECLERC (Georges-François)
- Décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura - M. COLLIEX (Pierre-Edouard)
- Décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. BAKHTI (Bachir)
- Décret du 12 mars 2025 portant nomination de la préfète déléguée auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 28 février 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
- Arrêté du 28 février 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, solidarités »
- Arrêté du 28 février 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, compétences »
- Arrêté du 28 février 2025 portant nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
- Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination (agents comptables)
- Ministère des armées
- Décret du 12 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
- Décret du 12 mars 2025 portant cessation de fonctions d'un contrôleur général des armées - M. CHEREIL de la RIVIÈRE (Arnauld)
- Arrêté du 12 mars 2025 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 12 mars 2025 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ainsi que les institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome - M. STEHELIN (Tanguy)
- Décret du 12 mars 2025 portant nomination d'un ambassadeur chargé de la coopération régionale dans la zone Atlantique - M. MENTRE (Arnaud)
- Décret du 12 mars 2025 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse - Mme JURGENSEN (Céline)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 9 du 27 septembre 2024 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
- Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 du 11 octobre 2024 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties de prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Caisse des dépôts et consignations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Avis administratifs
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Annonces