JORF n°0062 du 13 mars 2025

Arrêté du 5 mars 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2025 :
La démission de M. HARINTE (Nicolas, Louis, Pierre), commissaire de justice à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise), est acceptée.
L'office de commissaire de justice à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise), dont était titulaire M. HARINTE (Nicolas, Louis, Pierre) est supprimé.
M. HARINTE (Nicolas, Louis, Pierre) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « VENEZIA, Commissaires de Justice associés » à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).