JORF n°0062 du 13 mars 2025

Arrêté du 12 mars 2025

Le Premier ministre,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-3, L. 122-9 et L. 122-11,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de conseillers maîtres experts

Résumé Le nombre de postes de conseillers maîtres experts recrutés pour 2025 est fixé à cinq.
Mots-clés : Personnel Juridiction financière Recrutement

Le nombre de postes de conseillers maîtres « experts », recrutés en application des dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 122-3 du code des juridictions financières, est fixé à cinq au titre de l'année 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date limite de dépôt des candidatures

Résumé Les candidatures doivent être déposées avant le 10 avril 2025.
Mots-clés : dépôt de candidatures date limite procédure administrative

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au jeudi 10 avril 2025.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 mars 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais