Article 1
M. Nicolas CARNOT, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
1 version
JORF n°0062 du 13 mars 2025
Décret du 12 mars 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 112-5 et L. 112-6 ;
Vu les propositions du premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 mars 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou