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Promotion de Jean-Luc Matt au Conseil d'État
M. Jean-Luc MATT, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.
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portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) - M. Jean-Luc MATT
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3 (Nominations des conseillers d'État) et R.* 134-3 ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 (Nominations et promotions au Conseil d'État) portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire ;
Vu l'avis de la commission supérieure du Conseil d'Etat rendu le 19 novembre 2024 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Jean-Luc MATT, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.
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Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mars 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin