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Décret du 12 mars 2025

portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) - M. Jean-Luc MATT

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Nomination de Jean-Luc Matt comme conseiller d'État

Résumé. Jean-Luc Matt est nommé conseiller d'État, un poste important dans l'administration française.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3 (Nominations des conseillers d'État) et R.* 134-3 ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 (Nominations et promotions au Conseil d'État) portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire ;

Vu l'avis de la commission supérieure du Conseil d'Etat rendu le 19 novembre 2024 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Promotion de Jean-Luc Matt au Conseil d'État

Résumé. Jean-Luc Matt est promu au poste de conseiller d'État.

M. Jean-Luc MATT, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la Justice sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 12 mars 2025
Article 1
Article 2