L'autorité de contrôle belge a approuvé le 11 mars 2025, avec prise d'effet le 11 mars 2025, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance INTER PARTNER ASSISTANCE (LEI : 54930047NNTP5B8J0K85), dont le siège social est situé 7, boulevard du Régent, 1000 Bruxelles (Belgique), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en Libre etablissement et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC (LEI : 6354001BBLJ9J7EM3848), dont le siège social est situé 8 College Green D02VP48 Dublin 2 (Irlande).
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.