JORF n°0062 du 13 mars 2025

Décret du 11 mars 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 12, 67, 68, 70 et 72 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 513-1 à L. 513-19 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret du 8 mars 2022 portant détachement de Mme Félicie CALLIPEL ;

Vu l'arrêté du 6 février 2025 portant nomination ;

Vu la demande de l'intéressée,

Décrète :

Article 1

Mme Félicie CALLIPEL, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de la justice, afin d'occuper l'emploi de directrice de projet « Portalis » à la direction des services judiciaires, pour une durée de trois ans, à compter du 1er février 2025.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin