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Arrêté du 28 janvier 2025

fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de bonification indiciaire dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2025 augmente les points pour certains métiers et supprime l'ancienne règle sur les bonus salariaux.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 (Fixation des primes supplémentaires pour certains emplois publics) ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 (Fixation du montant maximum de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois supérieurs) fixant les montants maximums de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 (Fixation du montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents) modifié fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 21 août 2020 (Répartition des points d'indice majoré pour les agents de l'intérieur) modifié fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 mars 2025

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Augmentation des Points Indices

Résumé. L'arrété indique qu'on va donner plus de point aux personnes qui travaillent dans certains métiers.

La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés en l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 mars 2025

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Abrogation d’une décision sur les bonus salariaux des gendarmes

Résumé. La règle qui indiquait quels postes pouvaient recevoir un bonus salarial est annulée.

La décision du 25 septembre 2024 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux est abrogée.

En vigueur depuis le 14 mars 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2025 précise que son contenu sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2025 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.

Fait le 28 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

E. Hubscher

En vigueur depuis le vendredi 14 mars 2025

Arrêté du 28 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe