Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2025 du préfet de police et du préfet des Hauts-de-Seine instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 16 mars 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique de Marseille au stade du Parc des Princes ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements de l'Olympique de Marseille (OM) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; que pour la seule période récente, il en a notamment été ainsi le 25 novembre 2023 lors de la rencontre entre le RC Strasbourg et l'OM, où les supporters marseillais n'ont pas respecté la limitation à cent du nombre maximal de supporters prescrite par l'arrêté préfectoral d'encadrement et ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques ; que le 2 mars 2024, à l'issue de la rencontre entre le Clermont Foot 63 et l'OM, les bus des supporters marseillais ont été attaqués sur le trajet retour à proximité de Saint-Etienne ; qu'en réaction, les supporters marseillais, armés de battes de base-ball et de mortiers d'artifice, ont attaqué et dégradé des véhicules en circulation à proximité ; qu'en amont de la rencontre entre le Toulouse FC et l'OM du 21 avril 2024, une rixe a éclaté entre les supporters des deux clubs faisant suite à des dégradations commises par les supporters marseillais dans un bar fréquenté par les supporters toulousains ; que le 31 août 2024 en amont de la rencontre entre le Toulouse FC et l'OM, les supporters marseillais ont forcé les contrôles afin d'éviter les palpations de sécurité nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que lors de cette rencontre, les supporters marseillais ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques ; qu'au cours du déplacement des supporters marseillais vers la ville de Montpellier dans le cadre de la rencontre opposant l'OM au Montpellier Hérault Sport Club le dimanche 20 octobre 2024, les supporters marseillais se sont présentés au point de rendez-vous en nombre supérieur à la jauge prescrite par le préfet de l'Hérault ; que des affrontements ont eu lieu avec les forces de l'ordre sur l'autoroute après que des supporters marseillais démunis de billets s'étant vus ordonner de regagner Marseille se sont emparés de barres de fer, de fumigènes et de cagoules ; que ces affrontements ont occasionné un départ de feu sur un terrain alentour et blessé légèrement sept membres des forces de l'ordre ; que dans ces conditions, le préfet de l'Hérault a interdit l'accès au stade à l'ensemble des supporters marseillais ; que le 22 décembre 2024 en amont de la rencontre entre l'Association Sportive de Saint-Etienne et l'OM, en violation de l'arrêté ministériel d'interdiction de déplacement, 200 à 250 supporters marseillais se sont déplacés jusqu'à proximité du stade Geoffroy Guichard de Saint-Etienne nécessitant l'intervention des forces de l'ordre afin de les escorter vers l'autoroute en direction de Marseille ; que le 11 janvier 2025, à l'occasion de leur déplacement à Rennes pour assister à une rencontre entre le Stade Rennais Football Club et l'OM, des supporters marseillais ont croisé sur la route des supporters bordelais conduisant à une rixe sur une aire de repos impliquant une soixantaine d'individus et causant trois blessés ainsi que des dégradations ; que le 9 février 2025 lors de la rencontre entre l'Angers SCO et l'OM, une rixe a éclaté entre les supporters angevins et marseillais faisant un blessé et nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que, le 23 février 2025, en amont de la rencontre entre Auxerre et l'OM, une violente altercation a éclaté entre les supporters marseillais et auxerrois renforcés par des éléments à risques parisiens blessant huit supporters marseillais et douze supporters auxerrois ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à domicile, certains supporters du Paris Saint-Germain Football Club (PSG) adoptent fréquemment un comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; que pour la seule période récente, il en a notamment été ainsi le 14 février 2023, à l'occasion de la rencontre entre le PSG et le club allemand du Bayern Munich, où seule la présence de la police a empêché une confrontation entre les ultras du PSG et les supporters à risque allemands ; que le 2 avril 2023, à l'occasion de la rencontre entre le PSG et Lyon, les supporters parisiens ont fait un usage massif de 330 engins pyrotechniques ; que le 28 novembre 2023 lors d'une rencontre contre le club anglais Newcastle United, des supporters parisiens, dont douze ont été interpellés, ont pris à partie des supporters anglais dans un débit de boissons, blessant l'un d'entre eux ; que le 28 janvier 2024, à l'issue de la rencontre entre le PSG et le club du Stade Brestois 29, trois supporters du PSG ont jeté des pavés sur deux bus transportant des supporters visiteurs, occasionnant cinq vitres brisées et des blessures légères chez l'un d'entre eux ; que dans le cadre de la rencontre entre le PSG au club espagnol de la Real Sociedad le 14 février 2024, une opération des forces de l'ordre a permis de déjouer une tentative d'agression de supporters espagnols par des supporters parisiens ultras, douze d'entre eux ayant été placés ensuite en garde à vue ; que le 20 avril 2024 la veille de la rencontre entre le PSG et Lyon, une rixe opposant trente supporters parisiens et trente supporters lyonnais a eu lieu à Fontainebleau ; que le 7 mai 2024, à l'occasion d'une rencontre contre le club allemand du BVB Dortmund, les forces de l'ordre ont dû intervenir afin de disperser des supporters parisiens faisant usage d'engins pyrotechniques et détonants sur la voie publique ; que le 12 mai 2024 lors d'une rencontre contre l'équipe de Toulouse, les supporters parisiens ont fait un usage massif de 78 engins pyrotechniques ; que le 30 novembre 2024, lors de la rencontre entre le PSG et le FC Nantes, une altercation a éclaté entre un stadier et un supporter parisien ; que, le 19 février 2025, à l'issue de la rencontre entre le PSG et le Stade Brestois 29, une rixe a éclaté entre les supporters parisiens et brestois nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre supporters du PSG et de l'OM sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années ; que ce fort antagonisme s'est traduit à plusieurs reprises par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dont certains membres ont été blessés, par des jets de projectiles et par l'allumage d'engins pyrotechniques ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 28 février 2018 à Paris, dernière rencontre en présence de supporters des deux équipes, où plusieurs incidents ont conduit à de nombreuses dégradations et où huit membres des forces de l'ordre ont été blessés ; qu'il en fut également ainsi, pour la seule période récente, le 8 février 2023 à Marseille où les supporters marseillais ont procédé à un usage massif d'engins pyrotechniques, tenté de pénétrer dans le stade sans billet, jeté des projectiles pendant la rencontre et sur les forces de l'ordre, et généré d'importantes perturbations de la circulation, conduisant à vingt-trois interpellations, deux membres des forces de l'ordre ayant été sérieusement blessés ; que le 26 février 2023 à Marseille, vingt-trois supporters marseillais ont été interpellés en raison de jets de projectiles, d'usage d'engins pyrotechniques et de lasers dirigés vers les joueurs, de port d'arme ainsi que pour des faits de violences, outrage et rébellion à l'encontre des forces de l'ordre ; que le 25 mai 2024 à Villeneuve d'Ascq, à l'occasion de la finale de la Coupe Gambardella opposant l'OM à Nancy, jouée en amont de la finale de la coupe de France entre la PSG et Lyon, des supporters parisiens ont jeté des projectiles sur un joueur marseillais entrainant une interruption de la rencontre ; que, le 27 octobre 2024 à Marseille, en amont de la rencontre, des supporters marseillais ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques et ont entonné des chants injurieux et homophobes à l'encontre des supporters parisiens ; que lors de la rencontre, les supporters marseillais ont fait usage de 75 engins pyrotechniques ; qu'en outre, l'antagonisme des supporters de ces deux équipes se manifeste en dehors de toute rencontre sportive entre ces clubs, comme ce fut le cas lors du concert de l'artiste marseillais JUL à l'Accor Hotel Arena de Paris le 13 novembre 2019 où des supporters parisiens ont perturbé le déroulement de l'évènement, jetant des fumigènes dans la foule et prenant à partie des spectateurs porteurs de maillots de l'OM ; que lors de la soirée du 23 août 2020, près de 4 000 supporters marseillais ont investi le secteur du Vieux-Port à la suite de la défaite du PSG en finale de la ligue des Champions, causant de nombreux troubles à la circulation, une rixe, de nombreuses dégradations de biens publics et des tentatives d'intrusion dans des commerces ; qu'à plusieurs reprises, notamment lors de la rencontre entre le PSG et le Racing Club de Strasbourg le 19 octobre 2024, lors de la rencontre entre le PSG et le PSV Eindhoven le 22 octobre 2024, lors de la rencontre le PSG et le Racing Club de Lens le 2 novembre 2024 et lors de la rencontre entre le PSG et l'AS Monaco le 9 février 2025, des supporters parisiens ont entonné des chants homophobes et insultants envers les supporters de l'OM ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters parisiens à l'occasion des rencontres entre le PSG et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par le préfet de police ; que, si à la date du présent arrêté, deux supporters marseillais ont fait l'objet d'une interdiction administrative de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport et que trois supporters parisiens et vingt-trois supporters marseillais ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de cette rencontre ;
Considérant que ni l'arrêté du préfet de police et du préfet des Hauts-de-Seine du 11 mars 2025 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 16 mars 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique de Marseille au stade du Parc des Princes, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'en effet, dans le même temps, les forces de l'ordre seront fortement mobilisées pour faire face d'une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, sensiblement accrue par les risques d'importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien, et, d'autre part, pour sécuriser d'autres évènements sportifs et culturels ou des manifestations revendicatives sur la voie publique, notamment un rassemblement contre les violences en République démocratique du Congo à Paris ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du dimanche 16 mars 2025,
Arrête :
