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Arrêté du 6 février 2025
portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2025 - art. 23
La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;
Vu le décret du 22 décembre 2022 (Nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers) portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers - Mme Blondy-Touret (Anne) ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 modifié portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 (Création d'un centre de services des ressources humaines) modifié portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 (Organisation des services du secrétariat général des ministères économiques et financiers) modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers,
Arrête :
Titre IER : CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Abrogé10 juillet 2025Titre II : BUREAU DU DIALOGUE SOCIAL
Abrogé10 juillet 2025Titre III : INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Abrogé10 juillet 2025Titre IV : DÉLÉGATION SYNTHÈSE, COORDINATION, INNOVATION
Abrogé10 juillet 2025Titre V : DÉLÉGATION À L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR
Abrogé10 juillet 2025Titre VI : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Abrogé10 juillet 2025Chapitre 1er : Sous-direction des ressources humaines ministérielles
Abrogé10 juillet 2025Chapitre 2 : Sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale
Abrogé10 juillet 2025Chapitre 3 : Sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail
Abrogé10 juillet 2025Titre VII : SERVICE DES ACHATS ET DES FINANCES
Abrogé10 juillet 2025Chapitre 1er : Sous-direction des affaires financières et de la maîtrise des risques
Abrogé10 juillet 2025Chapitre 2 : Sous-direction de la gestion financière et des achats
Abrogé10 juillet 2025Titre VIII : SERVICE DE LA COMMUNICATION
Abrogé10 juillet 2025Titre IX : SERVICE DU NUMÉRIQUE
Abrogé10 juillet 2025Chapitre 1er : Sous-direction du numérique de l'administration centrale
Abrogé10 juillet 2025Titre X : SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL
Abrogé10 juillet 2025Chapitre 1er : Sous-direction de l'immobilier
Abrogé10 juillet 2025Chapitre 2 : Sous-direction du fonctionnement des services
Abrogé10 juillet 2025Fait le 6 février 2025.
A. Blondy-Touret
Abrogé depuis le jeudi 10 juillet 2025
Abrogé parArrêté du 7 juillet 2025art. 23
En vigueur du lundi 10 février 2025 au mercredi 9 juillet 2025