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Arrêté du 31 janvier 2025

portant délégation de signature (division des cabinets)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère de la santé

Résumé. Certaines personnes peuvent signer des documents pour le ministre de la santé, et cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 février 2025

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Délégation de signature au nom du ministre

Résumé. Certaines personnes peuvent signer des papiers au nom du ministre de la santé.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Guillaume QUEYRON, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
M. Jean-Paul BOHEME, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets.

En vigueur depuis le 3 février 2025

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Publication au Journal Officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2025.

Yannick Neuder

En vigueur depuis le lundi 3 février 2025

Arrêté du 31 janvier 2025
Article 1
Article 2