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Arrêté du 31 janvier 2025

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et de chanvre)

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Autorisation temporaire pour la vente de nouvelles variétés de chanvre et lin

Résumé. La France autorise la vente de nouvelles variétés de chanvre et de lin pour une durée de dix ans, incluant spécifiquement le lin 'Cadless'.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2024 (Mise à jour du catalogue des variétés de lin) modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et de chanvre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Lin et chanvre »,

Arrête :

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Inscription de variétés de plantes au catalogue officiel

Résumé. Des nouvelles variétés de chanvre et de lin peuvent être vendues en France pendant dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci- après :

Espèce Dénomination Obtenteur(s) Responsable(s) du maintien de la variété
en sélection conservatrice
Chanvre Anka. Uniseeds Inc (CA). Chanvre Innovation (FR).
Sylviçi 26. Chanvre Innovation (FR). Chanvre Innovation (FR).
Vega. Uniseeds Inc (CA). Chanvre Innovation (FR).
Lin fibre de printemps Fidji. Terre de Lin Développement (FR). Terre de Lin Développement (FR).
Natéo. GIE Linea Semences de lin (FR). GIE Linea Semences de lin (FR).
Odyssée. Terre de Lin Développement (FR). Terre de Lin Développement (FR).
Terréo. GIE Linea Semences de lin (FR). GIE Linea Semences de lin (FR).
Victor. Van de Bilt Zaden & Vlas BV (NL). Van de Bilt Zaden & Vlas BV (NL).
Lin fibre d'hiver Quartz. GIE Linea Semences de lin (FR). GIE Linea Semences de lin (FR).
Lin oléagineux de printemps Balance. Van de Bilt Zaden & Vlas BV (NL). Van de Bilt Zaden & Vlas BV (NL).
Baroness. Van de Bilt Zaden & Vlas BV (NL). Van de Bilt Zaden & Vlas BV (NL).
CDC Rowland. Crop Development Center (CA). JTSD Ltd (GB).
Sagess. GIE Linea Semences de lin (FR). GIE Linea Semences de lin (FR).
Lin oléagineux d'hiver Solara. GIE Linea Semences de lin (FR). GIE Linea Semences de lin (FR).
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Inscription d'une variété de lin oléagineux au catalogue officiel des espèces cultivées

Résumé. Le lin 'Cadless' peut être cultivé et vendu pendant 10 ans en France.

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :

Espèce Dénomination Obtenteur(s) Responsable(s) du maintien de la variété
en sélection conservatrice
Lin oléagineux de printemps Cadless. GIE Linea Semences de lin (FR). GIE Linea Semences de lin (FR).
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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la santé et de protection des végétaux,

E. Koen

Arrêté du 31 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3