JORF n°0028 du 2 février 2025

Arrêté du 31 janvier 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et de chanvre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Lin et chanvre »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription de variétés de plantes au catalogue officiel

Résumé Des nouvelles variétés de chanvre et de lin peuvent être vendues en France pendant dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci- après :

| Espèce | Dénomination | Obtenteur(s) |Responsable(s) du maintien de la variété
en sélection conservatrice| |---------------------------|---------------------------------|---------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Chanvre | Anka. | Uniseeds Inc (CA). | Chanvre Innovation (FR). | | Sylviçi 26. | Chanvre Innovation (FR). | Chanvre Innovation (FR). | | | Vega. | Uniseeds Inc (CA). | Chanvre Innovation (FR). | | | Lin fibre de printemps | Fidji. |Terre de Lin Développement (FR). | Terre de Lin Développement (FR). | | Natéo. | GIE Linea Semences de lin (FR). | GIE Linea Semences de lin (FR). | | | Odyssée. |Terre de Lin Développement (FR). |Terre de Lin Développement (FR). | | | Terréo. | GIE Linea Semences de lin (FR). | GIE Linea Semences de lin (FR). | | | Victor. |Van de Bilt Zaden & Vlas BV (NL).|Van de Bilt Zaden & Vlas BV (NL).| | | Lin fibre d'hiver | Quartz. | GIE Linea Semences de lin (FR). | GIE Linea Semences de lin (FR). | |Lin oléagineux de printemps| Balance. |Van de Bilt Zaden & Vlas BV (NL).| Van de Bilt Zaden & Vlas BV (NL). | | Baroness. |Van de Bilt Zaden & Vlas BV (NL).|Van de Bilt Zaden & Vlas BV (NL).| | | CDC Rowland. | Crop Development Center (CA). | JTSD Ltd (GB). | | | Sagess. | GIE Linea Semences de lin (FR). | GIE Linea Semences de lin (FR). | | | Lin oléagineux d'hiver | Solara. | GIE Linea Semences de lin (FR). | GIE Linea Semences de lin (FR). |

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Article 2

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Inscription d'une variété de lin oléagineux au catalogue officiel des espèces cultivées

Résumé Le lin 'Cadless' peut être cultivé et vendu pendant 10 ans en France.

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :

| Espèce |Dénomination| Obtenteur(s) |Responsable(s) du maintien de la variété
en sélection conservatrice| |---------------------------|------------|-------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| |Lin oléagineux de printemps| Cadless. |GIE Linea Semences de lin (FR).| GIE Linea Semences de lin (FR). |

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la santé et de protection des végétaux,

E. Koen