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Arrêté du 21 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié portant création de la mention « tir à l'arc » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Nouveaux critères pour former au tir à l'arc

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour devenir formateur en tir à l'arc, en exigeant plus d'expérience et de compétences en sécurité.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié portant création de la mention « tir à l'arc » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 12 novembre 2024,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de tir à l'arc

Résumé. Le diplôme de tir à l'arc atteste maintenant des compétences de conception, coordination, perfectionnement et encadrement en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout des référentiels pour le diplôme du code du sport

Résumé. Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation pour le diplôme du code du sport sont ajoutés en annexe.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 janvier 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 22 janvier 2008
Art. 2 bis
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Ajout de conditions d'expérience pour les formateurs en tir à l'arc

Résumé. Les futurs formateurs en tir à l'arc doivent désormais prouver qu'ils ont pratiqué et participé à des compétitions pendant au moins trois saisons.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des dispenses de vérification pour les diplômés en tir à l'arc

Résumé. Les diplômes et statuts spécifiques en tir à l'arc ne dispensent plus de la vérification des exigences préalables.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de formation au tir à l'arc

Résumé. Les exigences pour la mise en situation professionnelle des futurs formateurs en tir à l'arc sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'évaluation des épreuves de tir à l'arc

Résumé. Les épreuves certificatives pour les unités capitalisables en tir à l'arc sont maintenant évaluées selon les conditions prévues dans le code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des qualifications pour le diplôme de tir à l'arc

Résumé. Les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme de tir à l'arc sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du tableau des dispenses pour le diplôme de tir à l'arc

Résumé. L'arrêté met à jour le tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de tir à l'arc.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un diplôme d'État pour le perfectionnement en tir à l'arc

Résumé. Un nouveau diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ tir à l'arc ” est créé.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 janvier 2008Sct. ANNEXESArrêté du 22 janvier 2008Art. Annexe IArrêté du 22 janvier 2008Art. Annexe II
- Arrêté du 22 janvier 2008
Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 3 février 2025

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Date d'application de l'arrêté

Résumé. Les formations qui commencent après aujourd'hui sont concernées par ce nouvel arrêté.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.

En vigueur depuis le 3 février 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le lundi 3 février 2025

Arrêté du 21 janvier 2025
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