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Décision n°2025-57 du 29 janvier 2025

portant abrogation de la décision n° 2008-303 du 11 mars 2008 autorisant l'association Agora FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora Côté d'Azur

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Modification des conditions d'exploitation pour Agora FM

Résumé. Agora FM doit changer sa façon de diffuser sa radio.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association Agora FM du 11 juillet 2024 par lequel l'association renonce à l'utilisation des fréquences qui lui ont été attribuées dans les zones de Grasse (94,0 MHz) et Nice (94,1 MHz) ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce procès-verbal, l'association Agora FM déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans zones de Grasse (94,0 MHz) et Nice (94,1 MHz) ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Aborgation d'une décision autorisant l'exploitation d'un service de radio

Résumé. Agora FM ne peut plus exploiter son service de radio comme avant.

La décision n° 2008-303 du 11 mars 2008, reconduite par décisions n° 2012-MA-02 du 4 juillet 2012 et 2017-MA-05 du 7 avril 2017, prorogée par décision n° 2018-292 du 11 avril 2018 (Prolongation d'une autorisation de diffusion radio) autorisant l'association Agora FM à exploiter en catégorie A le service Agora Côté d'Azur, est abrogée.

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Notification de la Décision à l'Association Agora FM et Publication au JORF

Résumé. La décision est communiquée à l'association et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Agora FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2025-57 du 29 janvier 2025
Article 1
Article 2