JORF n°0028 du 2 février 2025

Décision n°2025-57 du 29 janvier 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association Agora FM du 11 juillet 2024 par lequel l'association renonce à l'utilisation des fréquences qui lui ont été attribuées dans les zones de Grasse (94,0 MHz) et Nice (94,1 MHz) ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce procès-verbal, l'association Agora FM déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans zones de Grasse (94,0 MHz) et Nice (94,1 MHz) ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation d'une décision autorisant l'exploitation d'un service de radio

Résumé Agora FM ne peut plus exploiter son service de radio comme avant.

La décision n° 2008-303 du 11 mars 2008, reconduite par décisions n° 2012-MA-02 du 4 juillet 2012 et 2017-MA-05 du 7 avril 2017, prorogée par décision n° 2018-292 du 11 avril 2018 autorisant l'association Agora FM à exploiter en catégorie A le service Agora Côté d'Azur, est abrogée.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la Décision à l'Association Agora FM et Publication au JORF

Résumé La décision est communiquée à l'association et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Agora FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 29 janvier 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre