JORF n°0028 du 2 février 2025

Décision du 31 janvier 2025

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 20 juillet 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la nomination du chef de service adjoint au directeur général des patrimoines et de l'architecture

Résumé M. Bruno RICARD est nommé chef de service adjoint pour les archives de France.

Le quatrième alinéa de l'article 1er de la décision du 20 juillet 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« - M. Bruno RICARD, chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargé du service interministériel des archives de France ; ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé La décision est maintenant publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 janvier 2025.

J.-F. Hebert