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Arrêté du 21 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication

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Modification des primes et points pour les informaticiens du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté met à jour les primes pour les informaticiens du ministère de l'intérieur et modifie les règles d'attribution de points pour certains postes.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2012 (Prime pour les employés des systèmes d'information du ministère de l'intérieur) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services d'information et de communication ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2012 (Arrêté du 31 janvier 2012 sur les primes supplémentaires dans la fonction publique) fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 février 2025

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Modification des annexes fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Les postes éligibles à une prime pour les informaticiens du ministère de l'intérieur sont mis à jour.

Les annexes I, II et III de l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 février 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Ceci commence à s'appliquer dès le 1er janvier 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 3 février 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des points NBI pour certains postes

Résumé. Un arrêté modifie les points attribués à certains postes dans la filière SIC-Administration centrale pour la NBI.
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Modification des points attribués à certains emplois

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour attribuer des points supplémentaires à certains emplois dans la police et l'administration.
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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.

Fait le 21 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. Bossart-Trignat

En vigueur depuis le lundi 3 février 2025

Arrêté du 21 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe