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Modification de l'arrêté du 8 janvier 2001
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 6
1 version
1 modifié
1 cité
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Section parente
Section suivante
modifiant les dispositions relatives à la durée d'utilisation des véhicules d'enseignement de la conduite et d'examen spécialement aménagés pour les personnes atteintes d'un handicap
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 213-2, R. 213-6 et R. 213-8 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2010Art. 10
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En vigueur depuis le 3 février 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 janvier 2025.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
F. Guillaume