JORF n°0028 du 2 février 2025

Arrêté du 28 janvier 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 213-2, R. 213-6 et R. 213-8 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 8 janvier 2001

Résumé L'article 1 change une règle d'un arrêté ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2001 > > Art. 6 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 19 février 2010

Résumé Un nouvel arrêté change une règle d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 février 2010 > > Art. 10 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 janvier 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume