Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborogation d'une autorisation d'achat d'électricité pour revente
Résumé L'autorisation d'une entreprise pour revendre de l'électricité a été annulée parce qu'elle fusionne avec une autre.
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 28 janvier 2025, considérant le courrier du 14 novembre 2024 demandant l'abrogation de l'autorisation d'achat d'électricité pour revente de la société Enovos Energie SA et informant de sa fusion absorption vers la société Enovos Luxembourg SA, l'arrêté du 21 octobre 2019 autorisant la société Enovos Energie SA à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes est abrogé.
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