JORF n°0028 du 2 février 2025

Arrêté du 30 janvier 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et de soja) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Tournesol, soja »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription de variétés de plantes au Catalogue officiel français

Résumé Des variétés de tournesol sont inscrites au catalogue officiel français pour 10 ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci- après :

| Espèce | Dénomination | Obtenteur(s) |Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice| |---------------|---------------------------------|------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Tournesol | RGT Elliot CLP. (1) | RAGT 2n (FR). | RAGT 2n (FR). | |RGT Willkinson.| RAGT 2n (FR). | RAGT 2n (FR). | | | Stabilo. (2) |Syngenta Crop Protection AG (CH).|Syngenta France SA (FR).| | | SY Magister. |Syngenta Crop Protection AG (CH).|Syngenta France SA (FR).| |

(1) Variété tolérante à un herbicide de la famille des imidazolinones.
(2) Variété à haute teneur en acide oléique.

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Article 2

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Inscription de variétés de plantes cultivées au Catalogue officiel

Résumé Cet article liste les types de plantes cultivées en France qui peuvent être multipliées et exportées.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

| Espèce | Dénomination | Obtenteur(s) |Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice| |----------------|----------------------------------|----------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Tournesol | Barcellona. | RAGT 2n (FR). | RAGT 2n (FR). | | Icelland. | RAGT 2n (FR). | RAGT 2n (FR). | | |LG50503 CLP. (1)| Limagrain Europe (FR). | Limagrain Europe (FR). | | | LID6060L. | Euralis Semences (FR). | Lidea France SAS (FR). | | | P63HH212. |Pioneer Overseas Corporation (US).|Pioneer Génétique SARL (FR).| |

(1) Variété tolérante à un herbicide de la famille des imidazolinones.

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Article 3

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Prolongation de l'inscription de la variété de soja ES Pallador

Résumé Le soja ES Pallador peut être cultivé en France jusqu'en 2030.

Est prolongée sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2025, l'inscription de la variété de soja : ES Pallador.

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Article 4

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Radiation de variétés de plantes cultivées

Résumé Certaines variétés de soja et de tournesol ne seront plus sur la liste des plantes cultivées en France mais pourront encore être vendues jusqu'en 2027

Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2024, les variétés désignées ci-après :
Soja : Ecudor, ES Tenor, Siflora, Stappla.
Tournesol : LBS2323L, P63LL124, PR64B24.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2027.

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Article 5

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Radiation de variétés de plantes du catalogue officiel

Résumé Quelques variétés de soja et de tournesol ne seront plus dans la liste officielle des plantes cultivées en France à partir du 31 décembre 2024.

Sont radiées de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2024, les variétés désignées ci-après :
Soja : Scelia, Strombolia.
Tournesol : DSH403, P63HH174.

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Article 6

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est rendu public pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux