Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-35 et R. 3411-36 ;

Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en date du 16 janvier 2025,

Arrête :

Fait le 29 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

C. Krykwinski