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Arrêté du 29 janvier 2025

fixant les modalités des élections des représentants des personnels et de la désignation des représentants des élèves et étudiants au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

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Règles d'élection à l'ENSTA

Résumé. Cet arrêté explique comment se déroulent les élections des représentants du personnel, des élèves et des étudiants à l'ENSTA, avec des règles spécifiques pour chaque groupe.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-35 (Composition du conseil d'administration de l'ENSTA) et R. 3411-36 (Organisation administrative de l'ENSTA) ;

Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en date du 16 janvier 2025,

Arrête :

Fait le 29 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

C. Krykwinski

En vigueur depuis le lundi 3 février 2025

Arrêté du 29 janvier 2025
Titre PRÉLIMINAIRE GÉNÉRALITÉS
Titre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
Titre II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
Titre III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
Titre IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN
Titre V : CONTRÔLE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Titre VI : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS