JORF n°0016 du 19 janvier 2025

Arrêté du 15 janvier 2025

Le président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique,

Vu le code de la recherche ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 410-1, 413-7 et R. 413-1 à R. 413-5-1 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du CNRS ;

Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;

Vu le décret du 9 février 2022 portant nomination de M. Antoine Petit aux fonctions de président du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 1er février 2002 modifié fixant la liste des branches d'activités professionnelles des corps et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu l'arrêté du 28 février 2002 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au centre national de la recherche scientifique ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,

Arrête :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouveture des concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au CNRS

Résumé En 2025, le CNRS recrute 92 assistants ingénieurs via des concours internes.

Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'assistant ingénieur du Centre national de la recherche scientifique.
Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 aux 15 concours internes ouverts par branche d'activité professionnelle pour l'accès au grade d'assistant ingénieur du Centre national de la recherche scientifique est fixé à 92.
Le nombre de postes offerts aux concours ouverts par branche d'activité professionnelle et par emploi-type est fixé à huit.

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Article 2

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Répartition des concours et postes par branche d'activité professionnelle

Résumé Les concours et les postes sont répartis par domaine professionnel, avec des affectations spécifiques pour certains emplois.

Les concours ouverts par branche d'activité professionnelle (BAP) et, le cas échéant, les postes offerts par emploi-type et les affectations correspondantes, se répartissent comme suit :

BAP A (Sciences du vivant, de la terre et de l'environnement)

Concours n° 535, ouvert pour l'ensemble de la BAP :
16 postes d'assistante ingénieure ou assistant ingénieur pour l'ensemble de la BAP.
Affectations non précisées.
Concours n° 536, ouvert pour l'emploi-type d'assistante ingénieure ou assistant ingénieur en biologie, sciences de la vie et de la terre.
Nombre de postes : 1.
Affectation : Typage et archivage d'animaux modèles, Orléans.

BAP B (Sciences chimiques et sciences des matériaux)

Concours n° 537, ouvert pour l'ensemble de la BAP :
7 postes d'assistante ingénieure ou assistant ingénieur pour l'ensemble de la BAP.
Affectations non précisées.

BAP C (Sciences de l'Ingénieur et instrumentation scientifique)

Concours n° 538, ouvert pour l'ensemble de la BAP :
Dix postes d'assistante ingénieure ou assistant ingénieur pour l'ensemble de la BAP.
Affectations non précisées.

BAP E (Informatique, statistiques et calcul scientifique)

Concours n° 539, ouvert pour l'ensemble de la BAP :
Sept postes d'assistante ingénieure ou assistant ingénieur pour l'ensemble de la BAP.
Affectations non précisées.

BAP F (Culture, communication, production et diffusion des savoirs)

Concours n° 540, ouvert pour l'ensemble de la BAP :
Six postes d'assistante ingénieure ou assistant ingénieur pour l'ensemble de la BAP.
Affectations non précisées.
Concours n° 541, ouvert pour l'emploi-type d'assistante ou assistant de ressources documentaires et scientifiques.
Nombre de postes : 1.
Affectation : Institut de l'information scientifique et technique, Vandoeuvre-lès-Nancy.

BAP G (Patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention)

Concours n° 542, ouvert pour l'ensemble de la BAP :
Neuf postes d'assistante ingénieure ou assistant ingénieur pour l'ensemble de la BAP.
Affectations non précisées.
Concours n° 543, ouvert pour l'emploi-type de gestionnaire logistique.
Nombre de postes : 1.
Affectation : Délégation centre Limousin Poitou-Charente, Orléans.

BAP J (Gestion et pilotage)

Concours n° 544, ouvert pour l'ensemble de la BAP :
37 postes d'assistante ingénieure ou assistant ingénieur pour l'ensemble de la BAP.
Affectations non précisées.
Concours n° 545, ouvert pour l'emploi-type d'assistante ou assistant en gestion administrative.
Nombre de postes : 1.
Affectation : Centre de recherche astrophysique de Lyon, Saint-Genis-Laval.
Concours n° 546, ouvert pour l'emploi-type d'assistante ou assistant en gestion administrative.
Nombre de postes : 1.
Affectation : CNRS nucléaire & particules, Paris 16.
Concours n° 547, ouvert pour l'emploi-type d'assistante ou assistant en gestion financière et comptable.
Nombre de postes : 1.
Affectation : Délégation Alpes, Grenoble.
Concours n° 548, ouvert pour l'emploi-type d'assistante ou assistant en gestion financière et comptable.
Nombre de postes : 1.
Affectation : Institut de recherche et d'histoire des textes, Aubervilliers.
Concours n° 549, ouvert pour l'emploi-type d'assistante ou assistant en gestion financière et comptable.
Nombre de postes : 1.
Affectation : Laboratoire de biologie, bioingénierie et bioimagerie ostéo-articulaires, Paris 10.

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Article 3

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Modalités d'inscription pour le concours interne du CNRS

Résumé Les inscriptions pour le concours interne du CNRS sont ouvertes du 20 janvier au 20 février 2025, avec des délais à respecter pour s'inscrire en ligne ou envoyer un dossier papier.

Les modalités d'inscription sont les suivantes :
Les registres d'inscription sont ouverts du 20 janvier 2025 jusqu'au 20 février 2025 inclus à 13 heures, heure de Paris.
Les candidats peuvent :

- soit candidater en ligne sur l'application accessible depuis le site web : https://concoursinternesit.cnrs.fr/secure/login.php ;
- soit constituer un dossier de candidature au format papier. Dans ce cas, le dossier de candidature peut être obtenu sur demande écrite et accompagnée d'une enveloppe au format A4 affranchie au tarif en vigueur, libellée aux nom et adresse du candidat, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS; direction des ressources humaines, service recrutement et intégration, 1, avenue de la Terrasse, 91190 Gif-sur-Yvette.

Aucune demande de dossier ne sera prise par téléphone ou par courriel.
La date de clôture pour candidater est fixée au 20 février 2025.
Les candidats doivent :

- soit avoir validé leur candidature électronique le 20 février 2025 avant 13 heures, heure de Paris ;
- soit avoir déposé leur dossier de candidature au service recrutement et intégration au plus tard le 20 février 2025 à 16 heures ;
- soit avoir envoyé leur dossier de candidature par voie postale, cachet de la poste faisant foi, le 20 février 2025 au plus tard.

Tout dossier posté hors délais ne pourra être pris en considération.

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Article 4

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Dérogations aux règles de déroulement des concours pour les candidats en situation de handicap

Résumé Les candidats handicapés peuvent avoir des aménagements pour les concours s'ils montrent un certificat médical à jour avant le 1er mars.

Conformément au décret du 4 mai 2020 susvisé, des dérogations aux règles normales de déroulement des concours seront prévues pour les candidats en situation de handicap. Les candidats qui souhaiteront en bénéficier devront joindre à leur dossier de candidature un certificat médical établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves. Le certificat médical, établi par un médecin agréé, devra préciser la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires. La date limite de remise du certificat est fixée à la date du 1er mars 2025.

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Article 5

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Dispositions pour les épreuves orales d'admission par visioconférence

Résumé Les candidats de certaines régions ou en situation de handicap peuvent passer leurs épreuves orales par visioconférence s'ils envoient les papiers nécessaires avant le 1er mars.

Pour passer les épreuves orales d'admission, les candidats et candidates résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé.
Les demandes des candidats et candidates résidant dans l'une des collectivités mentionnées ci-dessus ou à l'étranger, accompagnées d'un justificatif de domicile devront être adressées par courrier au plus tard le 1er mars 2025, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : CNRS; direction des ressources humaines, service recrutement et intégration, 1, avenue de la Terrasse, 91190 Gif-sur-Yvette.
Les candidats et candidates en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence devront en faire la demande et produire au plus tard le 1er mars 2024, à la même adresse, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.

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Article 6

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Affectation des lauréats dans les zones à régime restrictif

Résumé Pour travailler dans des zones à régime restrictif, les lauréats doivent obtenir une autorisation d'accès.

L'affectation de lauréats dans les unités comportant une zone à régime restrictif est soumise à l'obtention de l'autorisation d'accès, délivrée après avis du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Article 7

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Détermination de la composition du jury et convocation des candidats

Résumé Le président-directeur général choisit qui fait partie du jury et qui peut participer, puis invite individuellement les candidats qui ont réussi la première étape.

La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président-directeur général du CNRS.
Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.

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Article 8

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêtésera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 janvier 2025.

A. Petit