Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et disponibilité d'une magistrate
Résumé Une magistrate revient à son poste puis prend un congé jusqu'en septembre 2025.
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2025, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 novembre 2024, Mme Claire PIAN, magistrate du premier grade placée en position de service détaché est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 23 janvier 2025, et est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 23 janvier 2025 et jusqu'au 22 septembre 2025.
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