JORF n°0016 du 19 janvier 2025

Décision n°2025-15 du 15 janvier 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2024-889 du 11 septembre 2024 de l'ARCOM relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort de l'ARCOM Lyon ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par l'ARCOM Lyon, ainsi que l'avis du comité technique sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des candidats recevables pour l'appel aux candidatures du 11 septembre 2024

Résumé Les candidats pour un appel en septembre 2024 sont classés en cinq groupes.

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 septembre 2024.
Catégorie A :
2024-LY-A001 Association Animation 2 Savoie
(H2O Sources du lac & Aravis)
2024-LY-A002 Association Mordus 2 Savoie
(M2S Radio)
2024-LY-A003 Association Radio Samoëns
(Radio Samoëns)
2024-LY-A004 Association Dynamyk
(Dynamyk Saint-Jean-de-Maurienne)
2024-LY-A005 Association Radio Oxygène Maurienne
(Oxygène Maurienne)
2024-LY-A006 Association Dynamyk
(Dynamyk Beaufort)
2024-LY-A007 Association Dynamyk
(Dynamyk Saint-Martin-de-Belleville)
2024-LY-A008 Association Dynamyk
(Dynamyk Ugine)
2024-LY-A009 Association Dynamyk
(Dynamyk Faverges-Seythenex)
2024-LY-A010 Association Dynamyk
(Dynamyk La Clusaz)
2024-LY-A011 Association Dynamyk
(Dynamyk Les Houches)
2024-LY-A012 Association Dynamyk
(Dynamyk Taninges)
2024-LY-A013 Association Dynamyk
(Dynamyk Vallorcine)
2024-LY-A014 Association Le Fil de l'Arve
(Globule Radio)
Catégorie B :
2024-LY-B001 SAS Radio Plus Développement
(La Radio Plus)
2024-LY-B002 SARL Com.Radio
(Hot Radio)
2024-LY-B003 Association Ondes rochettoises
(Hot Radio Albertville)
2024-LY-B004 SARL Ondes Dauphiné Savoie
(ODS Radio)
Catégorie C :
2024-LY-C001 SAS Chérie FM Réseau
(Chérie FM Alpes)
2024-LY-C002 Association Radio Les Gets
(Chérie FM Les Gets)
2024-LY-C003 Association Alpes Média Animation
(RTL2 Massifs de Savoie)
Catégorie D :
2024-LY-D001 SAS NRJ
(NRJ)
2024-LY-D002 SAS Chérie FM
(Chérie FM)
2024-LY-D003 SAS Radio Nostalgie
(Nostalgie)
2024-LY-D004 SAS Rire et Chansons
(Rire et Chansons)
2024-LY-D005 SAS FG Concept
(Radio FG)
2024-LY-D006 SAS Europe 2 Entreprises
(Europe 2)
2024-LY-D007 SAS RFM Entreprises
(RFM)
2024-LY-D008 SA Vortex
(Skyrock)
2024-LY-D009 SA SODERA
(RTL2)
2024-LY-D010 SA SERC
(Fun Radio)
Catégorie E :
2024-LY-E001 SAS Europe 1 Télécompagnie
(Europe 1)
2024-LY-E002 SAS RTL France Radio
(RTL)
2024-LY-E003 SAM Radio Monte-Carlo
(RMC).

1 version

Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 janvier 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre