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Décret n°2025-54 du 17 janvier 2025

portant publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie contribuant à la réalisation de projets prioritaires en Albanie, signé à Paris le 12 avril 2024

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Accord de coopération entre la France et l'Albanie

Résumé. La France et l'Albanie signent un accord pour améliorer les routes, les bâtiments et travailler ensemble sur les nouvelles technologies.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 98-458 du 10 juin 1998 portant publication du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie, signé à Paris le 12 décembre 1994,

Décrète :

En vigueur depuis le 20 janvier 2025

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Publication de l'Accord franco-albanais

Résumé. Un accord entre la France et l'Albanie sera publié pour des projets importants en Albanie.

L'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie contribuant à la réalisation de projets prioritaires en Albanie, signé à Paris le 12 avril 2024 sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 20 janvier 2025

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Disposition d'exécution par les ministres

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Aide française pour moderniser les infrastructures albanaises

Résumé. La France aide l'Albanie à améliorer ses routes et bâtiments.
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Suivi de l'accord franco-albanaise

Résumé. Un comité se réunit tous les trois mois pour vérifier que la France et l'Albanie respectent leur accord.
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Création d'un conseil franco-albanais pour l'innovation numérique

Résumé. Un nouveau conseil est créé pour aider la France et l'Albanie à travailler ensemble sur les nouvelles technologies.

Fait le 17 janvier 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

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(1) Entrée en vigueur : 19 décembre 2024.

_

En vigueur depuis le lundi 20 janvier 2025

Décret n°2025-54 du 17 janvier 2025
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
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