JORF n°0016 du 19 janvier 2025

Décision du 14 janvier 2025

La directrice de la coopération internationale de sécurité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale de sécurité ;

Vu la décision du 2 juillet 2024 portant délégation de signature,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation des responsables au sein de la division de l'Union européenne

Résumé La liste des responsables de la division de l'Union européenne a été mise à jour avec un nouveau chef.

L'article 1er de la décision du 2 juillet 2024 susvisée est modifié par les dispositions suivantes :
Les mots : « au lieutenant-colonel de gendarmerie Nicolas GAUFILLIER, adjoint au chef de la division de l'Union européenne, et à la lieutenante-colonelle de gendarmerie Christel FONTAINE, cheffe du bureau de la coopération institutionnelle » sont remplacés par les mots : « au commissaire général de police Pierre-Marc FERGELOT, chef de la division de l'Union européenne, au lieutenant-colonel de gendarmerie Nicolas GAUFILLIER, adjoint au chef de la division de l'Union européenne, et à la lieutenante-colonelle de gendarmerie Christel FONTAINE, cheffe du bureau de la coopération institutionnelle ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde soit informé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 janvier 2025.

S. Hatt