Il est créé une mention « karaté, disciplines associées et arts martiaux chinois » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Le diplôme mentionné à l'article 1er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants :

- bloc de compétences 1 (BC1) : Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 2 (BC2) : Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 3 (BC3) : Concevoir, conduire, en sécurité, et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en karaté, disciplines associées et arts martiaux chinois dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 et A. 212-36 du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-47-1 bis de ce même code, sont complétées comme suit : attester de la possession du grade deuxième dan ou grade équivalent en karaté, dans l'une des disciplines associées ou des arts martiaux chinois.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production de l'attestation de grade deuxième dan ou grade équivalent en karaté, dans l'une des disciplines associées ou des arts martiaux chinois délivré par la Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la fédération concernée.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du karaté, disciplines associées et arts martiaux chinois ;
- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de mettre en œuvre une séquence de découverte ou d'initiation en karaté, disciplines associées et arts martiaux chinois.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de la mise en place par le candidat d'une séquence de découverte ou d'initiation, en sécurité, de karaté, d'une des disciplines associées ou des arts martiaux chinois au choix du candidat, pour un groupe de six pratiquants minimum et douze pratiquants maximum. Cette séquence de vingt minutes minimum à trente minutes maximum est suivie d'un entretien d'une durée de dix minutes maximum portant en priorité sur les aspects sécuritaires.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des trois blocs de compétences mentionnés à l'article 2 figurent en annexe III au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « karaté, disciplines associées et arts martiaux chinois » sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique :
La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima :

- d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ de l'ingénierie de formation ;
- ou d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ du karaté, des disciplines associées ou des arts martiaux chinois.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;
b) Les formateurs permanents :
Les formateurs permanents doivent être titulaires, a minima, d'une certification de niveau 4 dans le champ du karaté ou disciplines associées et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle dans l'encadrement sportif du karaté, des disciplines associées ou des arts martiaux chinois.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;
c) Les tuteurs :
Les tuteurs doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 4 dans le champ du karaté, des disciplines associées ou des arts martiaux chinois et justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle dans l'encadrement sportif du karaté, des disciplines associées ou des arts martiaux chinois.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise ;
d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs du bloc de compétences 1 (BC1) « Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation » et du bloc de compétences 2 (BC2) « Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Les évaluateurs du bloc de compétences 3 (BC3) « Concevoir, conduire, en sécurité, et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en karaté, disciplines associées et arts martiaux chinois dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure » doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 4 dans le champ du karaté, des disciplines associées ou des arts martiaux chinois et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle dans le champ du karaté, des disciplines associées ou des arts martiaux chinois.
L'un des deux évaluateurs est dispensé de cette exigence s'il est :

- titulaire d'une certification de niveau 4 dans le champ de l'encadrement sportif quelle que soit la disciplines et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle dans le champ des métiers de l'encadrement sportif qu'elle que soit la discipline ;
- ou personnel technique et pédagogique relevant du ministère chargé des sports, professeur ou enseignant d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience requise.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d'épreuves certificatives, ainsi que des allègements et/ou correspondances de blocs de compétences (BC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « karaté, disciplines associées et arts martiaux chinois » figure en annexe III au présent arrêté.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de karaté et disciplines associées ou du directeur technique national Fédération française des arts énergétiques et martiaux chinois prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « karaté, disciplines associées et arts martiaux chinois ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.