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Arrêté du 16 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées

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Modification des critères d'évaluation pour la réserve opérationnelle

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour évaluer l'aptitude des réservistes militaires.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-2 (Conditions pour intégrer la réserve militaire) ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 (Règles de santé pour les militaires) modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2022 (Règles de santé pour les militaires) modifié relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées,

Arrête :

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Changement du critère d'évaluation pour les réservistes du SSA

Résumé. Le critère d'évaluation de l'aptitude des réservistes du SSA passe des exigences de l'annexe à celles de la fiche de poste.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 janvier 2025

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Modification de l'annexe I d'un arrêté

Résumé. On change l'annexe I de l'arrêté par celle du nouvel arrêté.

L'annexe I du même arrêté est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des conditions d'attribution des grades militaires

Résumé. Un arrêté change les règles pour obtenir des grades dans l'armée.

Fait le 16 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service de santé des armées,

J. Margery

En vigueur depuis le lundi 20 janvier 2025

Arrêté du 16 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe