Il est créé une mention « activités de sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », délivrée au titre de l'une des options suivantes :

- option A : disciplines d'expression sur glace ;
- option B : disciplines de vitesse extrême sur glace.

Le diplôme mentionné à l'article 1er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants :

- bloc de compétences 1 (BC1) : Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 2 (BC2) : Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 3A (BC3A) : Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte des sports de glace et d'apprentissage des disciplines d'expression sur glace, dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure ;
- bloc de compétences 3B (BC3B) : Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte des sports de glace et d'apprentissage des disciplines de vitesse extrême sur glace, dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17, A. 212-35 et A. 212-36 du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-47-1 bis de ce même code, sont complétées comme suit : attester d'une expérience d'animation sportive et justifier d'un niveau de pratique personnelle dans l'option choisie.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production d'une attestation d'expérience d'animation sportive de cent heures, délivrée par le responsable de la ou des structures au sein de laquelle ou desquelles elle a été ou elles ont été effectuée(s) et d'un test d'exigences préalables dans l'option choisie, défini en annexe II.

Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national des sports de glace ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test susmentionné. La réussite au test d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant et pour les tiers ;
- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des sports de glace et d'organiser la pratique en minimisant les risques ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable d'organiser l'espace de pratique et de vérifier la justesse de l'organisation ;
- être capable de présenter une séance collective et d'organiser son fonctionnement en sécurité. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, par la mise en œuvre, par le candidat, d'une séquence de découverte d'une activité de sports de glace de son choix d'une durée de vingt minutes au minimum à trente minutes au maximum suivie d'un entretien d'une durée de dix minutes maximum, portant en priorité sur des notions de sécurité.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 figurent en annexe II au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " activités de sports de glace " sont les suivantes :

a) Le coordonnateur pédagogique :

La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en sports de glace ou justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois années dans le champ de la formation professionnelle en sports de glace.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;

b) Les formateurs permanents :

Les formateurs permanents doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en sports de glace ou justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux années dans le champ de la formation professionnelle en sports de glace.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;

c) Les tuteurs :

Les tuteurs doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 4 dans le champ des sports de glace depuis deux années minimum ou justifier d'une expérience d'encadrement des sports de glace de deux années minimum ;

d) Les évaluateurs :

Les évaluateurs du bloc de compétences 1 (BC1) " Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation " et du bloc de compétences 2 (BC2) " Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation " sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif ".

Les évaluateurs du bloc de compétences 3A (BC3A) " Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte des sports de glace et d'apprentissage des disciplines d'expression sur glace, dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure " doivent être titulaires d'une certification professionnelle, a minima, de niveau 5 dans une discipline d'expression sur glace et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans le champ des sports de glace.

Par dérogation, les évaluateurs du bloc de compétences 3A (BC3A) “ Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances, de découverte des sports de glace et d'apprentissage des disciplines d'expression sur glace, dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure ” peuvent être titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré “ patinage artistique ” ou “ danse sur glace ”, s'ils justifient d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans dans le champ des sports de glace.

Les évaluateurs du bloc de compétences 3B (BC3B) " Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte des sports de glace et d'apprentissage des disciplines de vitesse extrême sur glace, dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure " doivent être titulaires d'une certification professionnelle, a minima, de niveau 5 dans une discipline de vitesse extrême sur glace et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans le champ des sports de glace.

Par dérogation, les évaluateurs du bloc de compétences 3B (BC3B) “ Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances, de découverte des sports de glace et d'apprentissage des disciplines de vitesse extrême sur glace, dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure ” peuvent être titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré “ patinage de vitesse ”, s'ils justifient d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans dans le champ des sports de glace.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d'épreuves certificatives, ainsi que des allègements et/ou correspondances de blocs de compétences (BC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de sports de glace » figure en annexe III au présent arrêté.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française des sports de glace, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de sports de glace ».

A compter du 1er octobre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.

L'arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 1er septembre 2026.

Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter du 1er septembre 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 22 juillet 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.