JORF n°0016 du 19 janvier 2025

Arrêté du 10 janvier 2025

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 1983 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre d'études Saint-Louis-de-France ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du montant de l'avance consentie au régisseur du Centre Saint-Louis-de-France

Résumé Le Centre Saint-Louis-de-France reçoit 20 000 euros en avance.

L'article 3 de l'arrêté modifié du 7 janvier 1983 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 3.-Le montant de l'avance consentie au régisseur du Centre Saint-Louis-de-France est de 20 000 euros. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des comptes bancaires et des plafonds pour la régie d'avances et la régie de recettes du Centre Saint-Louis-de-France

Résumé Un nouveau compte avec une carte bancaire et des nouveaux plafonds est créé pour le Centre Saint-Louis-de-France.

L'article 4 de l'arrêté modifié du 7 janvier 1983 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 4.-En complément du compte bancaire ou postal local du régisseur, il est créé un compte de dépôts de fonds du Trésor (DFT) pour la régie d'avances et la régie de recettes du Centre Saint-Louis-de-France.
« Une carte bancaire est adossée au compte de dépôts de fonds du Trésor.
« Les montants maxima autorisés de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal et du compte DFT du régisseur sont modifiés comme suit :

«-montant maximum de l'encaisse : 1 000 euros ;
«-montant maximum de l'avoir du compte régisseur (cumul du compte bancaire ou postal et du compte DFT du régisseur) : 100 000 euros. »

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officel de la République française.

1 version

Fait le 10 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,

P. Lemaire