JORF n°0006 du 8 janvier 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 6 janvier 2025 portant reconnaissance de l'association dite « Aide au Vietnam et à l'Enfance (AVE) » comme établissement d'utilité publique
- Décret du 6 janvier 2025 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Société Moulinoise des colonies scolaires de vacances » comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 27 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur »
- Arrêté du 6 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Athletic Club Ajaccien lors de la rencontre du vendredi 10 janvier 2025 à 20 heures avec le Sporting Club de Bastia
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 6 janvier 2025 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d'emploi
- Arrêté du 6 janvier 2025 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés texturés perlés EDEN (boîte de 12) et modification des conditions d'inscription des préservatifs masculins lubrifiés des Laboratoires MAJORELLE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de la pompe implantable programmable à débit variable SYNCHROMED II de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 janvier 2025 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 janvier 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 6 janvier 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 janvier 2025 portant inscription du pansement anatomique hydrocellulaire ABSOFOAM BORDER FORMAT TALON du Laboratoire MARQUE VERTE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse nue auto-extensible WALLSTENT UNI de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du substitut osseux sur mesure en hydroxyapatite poreuse de calcium pour la reconstruction de la voûte crânienne CUSTOMBONE de la société FIN-CERAMICA FAENZA inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales NUTRAMIGEN PURAMINO JUNIOR de la société RECKITT BENCKISER inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de la culture
- Arrêté du 3 janvier 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 à la titularisation dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage
- Arrêté du 3 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture des concours externe et interne pour l'accès au corps de conservateurs du patrimoine
- Décision du 6 janvier 2025 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la culture
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 6 janvier 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissau - M. ROUX (Arnaud)
- Décret du 6 janvier 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa - M. LEMOINE (Guillaume)
- Arrêté du 19 décembre 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
- Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - Vins de Champagne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Périgord
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Loire-Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Sarthe
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
- Conseil d'Etat
- Décision n° 489906-489928-489948 du 30 décembre 2024 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 471719 du 31 décembre 2024 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-DI-08 du 19 novembre 2024 autorisant l'association Oxy'jeunes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flexradio
- Décision n° 2024-LI-06 du 11 décembre 2024 modifiant les décisions n° 2017-320 du 24 mai 2017 et n° 2019-15 du 16 janvier 2019 reconduite par la décision n° 2023-LI-06 du 27 septembre 2023 autorisant l'association Radio Galaxie FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode analogique et un service radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Galaxie Radio
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Déclaration D-2024-7 « Loi pour le plein emploi : l'obligation d'heures d'activité en contrepartie du RSA porte atteinte aux droits humains »
- Avis « Violences urbaines, périphérie et accès aux droits » (A - 2024 - 9)
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 3 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 3 janvier 2025 rapportant un décret de naturalisation et d'autorisation à franciser un prénom (Accès protégé)
- Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 7 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 7 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 7 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 7 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein, directeur de la plateforme régionale des finances et de l'immobilier (secrétariat général pour les affaires régionales de Bourgogne-Franche-Comté)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à la tarification des préservatifs masculins lubrifiés EDEN visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du pansement hydrocellulaire adhésif anatomique à absorption importante ABSOFOAM BORDER FORMAT TALON visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse nue auto-expansible WALLSTENT UNI visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du substitut osseux sur mesure en hydroxyapatite poreuse de calcium pour la reconstruction de la voûte crânienne CUSTOMBONE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la culture
- Annonces