JORF n°0006 du 8 janvier 2025

Arrêté du 6 janvier 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 24 septembre 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des préservatifs masculins remboursables

Résumé Un nouvel arrêté ajoute un nouveau type de préservatif et met à jour la liste des préservatifs remboursables.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 « Préservatif masculin lubrifié », la rubrique « Laboratoires MAJORELLE (MAJORELLE) », est modifiée comme suit :

a) Sous l'intitulé de la rubrique « Laboratoires MAJORELLE (MAJORELLE) », les dispositions : « EDEN, EDEN XL et EDEN parfumé » sont remplacées par les dispositions suivantes : « EDEN, EDEN XL, EDEN parfumé et EDEN texturé perlé » ;
b) Après le code 1170684, le produit suivant est ajouté :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1178326|Préservatif masculin lubrifié texturé perlé, MAJORELLE, EDEN, B/12.
Boîte de 12 préservatifs masculins lubrifiés texturés perlés en latex, conformes à la norme NF EN ISO 4074.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
EDEN, préservatifs lubrifiés texturés perlés, B/12
Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2030.|

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera applicable deux semaines après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech