Assemblée plénière du 19 décembre 2024 (Adoption à l'unanimité)

Introduction
Partie 1. - Promouvoir l'ouverture vers et dans la cité

1. Entraves à la mobilité et enfermement territorial
2. Un quotidien marqué par la ségrégation
3. Le trafic de drogue, facteur d'enfermement territorial et social
4. La mixité scolaire, un levier potentiel
5. Des rêves et des aspirations placés sous tensions
   Partie 2. - Repenser la place des jeunes dans l'espace scolaire, territorial, médiatique
6. Le décrochage scolaire, un symptôme social
7. Un déficit patent de structures dédiées
8. Un rapport douloureux à la police
9. Une grande réactivité aux médias et aux réseaux
   Partie 3. - Refonder les rapports et termes du débat entre l'administration publique, la jeunesse, les familles et les acteurs associatifs
10. Renouer les liens pour un dialogue réel et suivi
11. Rompre avec une logique managériale descendante
12. Requalifier les moyens, l'action et la présence des acteurs de terrain
13. Repenser les dispositifs locaux de citoyenneté
14. Refonder le dialogue entre jeunes et forces de l'ordre
15. Pour une approche globale et à hauteur des besoins
16. Faire sa place à cette jeunesse
    Recommandations
    Liste des personnes auditionnées
    Associations
    Chercheurs
    ANCT
    Protection judiciaire de la jeunesse - 3 juillet 2024
    Syndicat des commissaires de la police nationale - 6 septembre 2024
    Rencontres dans le cadres des missions de terrain
    Déplacement à Nanterre - 19 septembre 2024
    Déplacement à Roubaix - 24 septembre 2024
    Déplacement à Toulouse - 30 septembre et 1er octobre 2024

Introduction

1. Depuis le milieu des années 1970, les violences urbaines sont devenues un phénomène récurrent en France. Cela se manifeste spectaculairement avec des épisodes comme ceux des Minguettes en 1981, Vaulx-en-Velin en 1990, ainsi que des manifestations de plus grande envergure à la suite du décès de Zyed Benna et Bouna Traoré (1). A chaque fois, ces épisodes sont déclenchés sur fond de tensions avec les forces de l'ordre. Le sentiment d'injustice et la colère s'expriment également par des marches silencieuses, des appels au calme, la création d'associations, et s'en suivent des promesses gouvernementales, des « plans banlieues », etc (2).
2. Les violences de l'été 2023, déclenchées par les conditions du décès de Nahel M. attestent d'une intensification (3) et d'une diffusion inédite des actions violentes. Elles touchent 750 (4) communes, y compris des villes et des communes éloignées des grands centres urbains ou ne relevant pas de la politique de la ville. Cette extension marque « une géographie nouvelle » des émeutes, englobant désormais des territoires longtemps épargnés par de telles éruptions sociales (5). Fait nouveau, ces mobilisations n'ont pas entraîné de réforme structurelle. Alors que certains rapports (6) préconisent de renforcer sécurité et sanctions, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) souhaite contribuer à l'élaboration d'une vision d'ensemble ouvrant des perspectives autres que répressives. Au-delà des réprobations légitimes qu'ils peuvent provoquer, ces événements sont en effet révélateurs de la perception qu'a une grande partie de la jeunesse de la non effectivité récurrente de ses droits là où elle vit, travaille, étudie. La CNCDH a conduit un travail d'auditions et de terrain en veillant à recueillir la parole des premiers acteurs concernés. L'ambition, modeste, est de contribuer à préciser et cerner les raisons de la colère et de la violence. On peut craindre, en effet, qu'à défaut de mesures portant sur les causes profondes de ces violences urbaines, elles ne soient appelées à se reproduire.
3. Afin d'éviter la morne et tragique répétition de ces explosions, des actions immédiates et de long terme s'imposent. La réalité quotidienne dans ces territoires révèle en effet un état d'urgence : un mal-être croissant, des problèmes de santé mentale en hausse, une forte prégnance du racisme et des discriminations cumulées, ainsi qu'un accès aléatoire aux droits nourrissent le sentiment global d'être rejetés, non considérés (7). Les appels à l'aide et les alertes des professionnels de terrain le soulignent, exprimant une détérioration alarmante des conditions de vie démocratique et sociale.
4. Pour développer une vision d'ensemble mais aussi plus précise des dynamiques à l'œuvre dans différents territoires, la CNCDH s'est déplacée dans plusieurs départements afin de compléter les auditions préalablement réalisées. Elle s'est ainsi rendue le 19 septembre à Nanterre, le 24 septembre à Roubaix et le 30 septembre et le 1er octobre à Toulouse. Le choix de Nanterre s'imposait : c'est le lieu de la mort de Nahel M., événement déclencheur des émeutes. La ville de Roubaix a connu des violences urbaines importantes, contrairement à Toulouse où la situation était plus apaisée. Ces trois villes possèdent un tissu associatif dense, comprenant des associations de quartier, des organisations communautaires et des associations de défense des droits. Elles ont offert un riche terrain de comparaison.
5. L'étude de terrain n'a pas couvert les petites villes ni les territoires d'outre-mer, en raison de contraintes de temps et de moyens. Cependant, des informations à leur sujet ont pu être recueillies grâce aux auditions et aux recherches menées.
6. La CNCDH a choisi de fonder son analyse sur le vécu, le ressenti et les observations des personnes auditionnées et rencontrées sur le terrain. Ce travail, qui ne prétend aucunement à l'exhaustivité, présente donc la force du travail de fond et les limites du témoignage, comportant par nature une part de subjectivité.
7. Les jeunes étant les principaux acteurs des mouvements de 2023, l'attention a été portée sur cette tranche de la population. Ils sont ici désignés tantôt comme « jeunes », « jeunes du quartier » ou « jeunes des quartiers populaires », en référence aux termes évoqués lors des échanges. Ils ne sont pas nécessairement mineurs, mais sont surtout socialisés et perçus comme « jeunes » dans la mesure où ils ne sont pas intégrés dans le monde des adultes. L'emploi du terme « jeunes » dans les entretiens désigne d'ailleurs souvent exclusivement les jeunes hommes, y compris de la part des mères (8). Lors des violences urbaines, ce sont principalement les jeunes hommes qui sont descendus dans la rue. Néanmoins, les témoignages recueillis révèlent que la colère et les sentiments d'injustice sont partagés par tous les habitants, quel que soit l'âge ou le genre. Ces « jeunes » résident principalement dans des territoires marqués par la pauvreté et menacés de marginalisation.
8. Ces territoires présentent de fait un profil social nettement défavorisé, avec en moyenne plus du double de logements sociaux, de logements sur-occupés, d'immigrés, et de familles nombreuses que la moyenne nationale (9). Ils comptent aussi davantage de familles monoparentales, un taux de chômage des 15-24 ans légèrement plus élevé et une pauvreté plus marquée. Dans ces territoires « périphériques », l'accès aux droits est entravé par des barrières physiques, sociales, culturelles et symboliques.
9. Le terme « périphérie » évoque ici l'éloignement géographique et l'accessibilité complexe de certains espaces et quartiers. Il désigne également une forme d'« étrangéité », le sentiment d'être voué à la marge. Les termes « quartiers » et « quartiers populaires » utilisés dans le corps du texte sont ceux qui sont revenus fréquemment au cours des entretiens menés sur le terrain.
10. Enfin, la préférence accordée au terme « violences urbaines » plutôt qu'« émeutes » ou « révoltes » s'explique par sa dimension plus descriptive et générique. Elle permet de qualifier un phénomène de violences collectives, sans être exclusive d'autres dimensions, revendicatives, protestataires ou révoltées.