La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu les quatre avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 10 septembre 2024, favorables à la radiation des tiges fémorales à col modulaire « APTA à cimenter », « APTA sans ciment », « HYDRA à cimenter » et « HYDRA sans ciment » de la société ADLER ORTHO FRANCE, avis notifiés à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultables sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale des tiges fémorales à col modulaire « APTA à cimenter » (code LPP 3163837), « APTA sans ciment » (code LPP 3139402), « HYDRA à cimenter » (code LPP 3138377) et « HYDRA sans ciment » (code LPP 3146112) ;
Considérant qu'en conséquence de la radiation susvisée de ladite liste, il y a lieu de radier également ces codes de la liste fixée par l'arrêté susvisé du 2 mars 2005,
Arrêtent :
