JORF n°0006 du 8 janvier 2025

Décision du 27 décembre 2024

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2023 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé Centre ministériel de gestion des personnels (CMGP) ;

Vu la décision du 5 novembre 2024 portant délégation de signature (CMGP),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de M. Alexandre KAVAJ par M. Christophe GIELEN et M. Nicolas JOLIBOIS dans la gestion administrative et la paie des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat

Résumé M. KAVAJ est remplacé par M. GIELEN et M. JOLIBOIS pour gérer les employés jusqu'au 14 janvier 2025.

Le 4 de l'article 8 de la décision du 5 novembre 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Alexandre KAVAJ, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat (jusqu'au 14 janvier 2025), à M. Christophe GIELEN, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, et à M. Nicolas JOLIBOIS, attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat. »

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2024.

A. Debar