JORF n°0006 du 8 janvier 2025

Arrêté du 6 janvier 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 21 mai 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des modalités de prescription et de fin de prise en charge pour les prothèses osseuses sur mesure

Résumé La prothèse osseuse CUSTOMBONE est compatible avec l'IRM et sera remboursée jusqu'au 15 avril 2029.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 4, paragraphe 2, rubrique « prothèse osseuse sur mesure pour la reconstruction de la voûte crânienne », dans la rubrique de la « Société FIN-CERAMICA FAENZA (FIN-CERAMICA) », dans la nomenclature du code 3164937 relatif à CUSTOMBONE :
a) Dans le paragraphe « MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION », les éléments suivants sont ajoutés :
« IRM compatibilité
« Bien que CUSTOMBONE soit un substitut osseux et ne contienne pas d'éléments métalliques, magnétiques ou conducteurs, le statut de la compatibilité IRM de ce dispositif implantable n'est pas renseigné dans la notice CE. » ;
b) La date de fin de prise en charge est portée au 15 avril 2029.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié au Journal officiel pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 janvier 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech