Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 442-3 ;
Vu l'arrêté du 10 février 2003 attribuant l'appellation « musée de France » au « musée du Gâtinais » et au « musée Girodet » en application des dispositions de l'article 18 II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Montargis en date du 13 mai 2024 approuvant la demande de retrait de ladite appellation pour le « musée du Gâtinais » ;
Considérant que le « musée du Gâtinais » consistait en un deuxième lieu d'exposition de collections portées à l'inventaire du « musée Girodet » ou de dépôts privés ; que les collections muséales appartenant à la ville de Montargis sont inscrites sur un registre d'inventaire réglementaire unique ; que l'obtention de l'appellation du « musée du Gâtinais », effective en même temps que celle du « musée Girodet », est injustifiée ; qu'il convient de régulariser le statut du « musée du Gâtinais » ;
Après en avoir délibéré lors de sa séance du 18 décembre 2024, le Haut Conseil des musées de France, constatant l'affectation unique des collections de la ville de Montargis au « musée Girodet », émet un avis favorable au retrait de l'appellation « musée de France » attribuée au « musée du Gâtinais ».