Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 442-3 ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » au « musée des automates » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Neuilly-sur-Seine en date du 1er avril 2021 approuvant la demande de retrait de ladite appellation pour le « musée des automates » ;
Considérant que le transfert de la collection du « musée des automates » au profit du musée des arts et métiers, a été approuvé par la ville de Neuilly-sur-Seine par délibération en date du 24 mars 2022 ; que, sous la désignation de « musée national des techniques (Conservatoire national des arts et métiers) », le « musée des arts et métiers », qui demeure une composante du Conservatoire national des arts et métiers, bénéficie de l'appellation « musée de France » depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France ; qu'une convention de dépôt entre la ville de Neuilly-sur-Seine et le Conservatoire national des arts et métiers a été signée le 16 juin 2024 ; que le Haut Conseil des musées de France a émis un avis favorable le 18 décembre 2024 au transfert de propriété de la collection du « musée des automates » au profit du musée des arts et métiers ;
Après en avoir délibéré lors de sa séance du 18 décembre 2024, le Haut Conseil des musées de France, constatant l'absence de collection du « musée des automates » de la ville de Neuilly-sur-Seine, émet un avis favorable au retrait de l'appellation « musée de France » attribuée au « musée des automates ».