L'ARCOM Lille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2017-320 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Galaxie FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Galaxie Radio FM ;
Vu la décision n° 2019-15 du 16 janvier 2019 reconduite par la décision n° 2023-LI-06 du 27 septembre 2023 autorisant l'association Radio Galaxie FM à exploiter un service de radio de catégorie B sur la zone de Lille par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Galaxie Radio FM ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radio Galaxie FM le 16 janvier 2019 ;
Vu le courrier en date du 30 novembre 2024 par lequel l'association Radio Galaxie FM a saisi l'ARCOM Lille d'une demande de changement de nom de service ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le nom du service « Galaxie Radio FM » est remplacé par « Galaxie Radio » à compter de la présente décision.
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Galaxie FM et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Lille, le 11 décembre 2024.
Pour l'ARCOM Lille :
La présidente,
N. Massias