JORF n°0002 du 3 janvier 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-2 du 2 janvier 2025 fixant la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales pour l'année 2025
- Arrêté du 26 décembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 30 décembre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 30 décembre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Ministère des armées
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
- Arrêté du 23 décembre 2024 relatif au compte financier unique pour les entités publiques locales de moins de 3 500 habitants et les associations syndicales autorisées
- Arrêté du 30 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation)
- Arrêté du 31 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 24 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Nuits Saint-Georges »
- Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à l'association des Producteurs de Lait pour le Bien Collectif et modifiant l'arrêté du 27 septembre 2013 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait
- Arrêté du 27 décembre 2024 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole AVIDURANCE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 2 janvier 2025 portant nomination (magistrature) - Mme PERIER (Emmanuelle)
- Arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination par intérim au poste de directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
- Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 26 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 26 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 26 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 26 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 31 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Décret du 2 janvier 2025 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Décret du 2 janvier 2025 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. GOUTEYRON (Philippe)
- Arrêté du 31 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 26 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
- Arrêté du 26 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
- Arrêté du 26 décembre 2024 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur du travail temporaire (IDCC 1413 et 2378)
- Arrêté du 27 décembre 2024 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 30 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)
- Arrêté du 30 décembre 2024 portant extension d'un accord territorial (Indre-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Arrêté du 30 décembre 2024 portant extension d'un accord territorial (Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
- Cour des comptes
- Arrêt n° S-2024-1571 prononcé le 19 décembre 2024 « Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) direction nationale d'interventions domaniales (DNID) vente du mobilier du château de Grignon » (Accès protégé)
- Arrêt n° S-2024-1604 prononcé le 23 décembre 2024 « Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Marseille Habitat et société civile immobilière (SCI) Protis Développement » (Accès protégé)
- Commission du secret de la défense nationale
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décisions du 9 décembre 2024 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décisions du 16 décembre 2024 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décisions du 16 décembre 2024 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décisions du 19 décembre 2024 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Institut national d'études démographiques
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Annonces