Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles du conseil scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004Art. 10 : Réunions du conseil scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans
→ Version 3Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004Art. 11 : Secret professionnel et défense nationale pour l'Observatoire de la santé des vétérans
→ Version 3
- Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004Art. 6
1 version
1 modifié
4 abrogés
5 cités