Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations de certaines dispositions du Décret n° 2004-524
Résumé L'article 1 change et supprime certaines règles anciennes pour les mettre à jour.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 > > Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 > > Art. 6 > >
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