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Décret n°2025-3 du 2 janvier 2025

modifiant le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur les orientations stratégiques de l'Observatoire de la santé des vétérans

Résumé. Un décret permet à l'Observatoire de la santé des vétérans de demander des conseils au ministère de la santé pour mieux travailler.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 modifié portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans,

Décrète :

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Suppression des règles du conseil scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans

Résumé. Le décret supprime les règles sur la composition et le fonctionnement du conseil scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans et modifie celles sur ses orientations stratégiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004Art. 6 → Version 4
- Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004
Art. 6

En vigueur depuis le 4 janvier 2025

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre des armées doit appliquer et publier le décret.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le samedi 4 janvier 2025

Décret n°2025-3 du 2 janvier 2025
Article 1
Article 2