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Décret n°2025-1 du 2 janvier 2025

modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des effectifs dans les cabinets ministériels

Résumé. Un décret limite le nombre de membres dans le cabinet d'un ministre délégué à dix, sans exception.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) relatif à la composition des cabinets ministériels,

Décrète :

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Limitation stricte du nombre de membres dans les cabinets des ministres délégués

Résumé. Le cabinet d'un ministre délégué ne peut plus dépasser dix membres, sans aucune exception.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 janvier 2025

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Publication du décret au JORF

Résumé. Ce décret sera publié dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2025.

François Bayrou

En vigueur depuis le samedi 4 janvier 2025

Décret n°2025-1 du 2 janvier 2025
Article 1
Article 2