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Arrêté du 31 décembre 2024

portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour des documents officiels

Résumé. Un arrêté autorise Mme Maëlle RENÉE à signer des documents officiels pour la ministre, sauf les décrets.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2024 (Nomination de deux femmes dans le cabinet de la ministre de la ruralité) portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 janvier 2025

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Délégation de signature pour Mme Maëlle RENÉE

Résumé. Mme Maëlle RENÉE a le droit de signer des documents officiels au nom de la ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Maëlle RENÉE, directrice du cabinet adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 4 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2024.

Françoise Gatel

En vigueur depuis le samedi 4 janvier 2025

Arrêté du 31 décembre 2024
Article 1
Article 2