JORF n°0002 du 3 janvier 2025

Arrêté du 27 décembre 2024

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2013 modifié relatif à la reconnaissance de l'association des producteurs de lait du bassin Centre (APLBC) en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 22 février 2024 de l'association APLBC par lequel sont validés le changement de dénomination sociale et de siège social de l'organisation de producteurs ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 12 décembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation de producteurs de lait

Résumé Une association de producteurs de lait a été officiellement reconnue pour sa production dans une zone spécifique.

L'arrêté du 27 septembre 2013 modifié susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association des Producteurs de Lait pour le Bien Collectif (RNA W452011412) dont le siège social est situé à Paris (75009), sous le numéro 45 LA 2026, dans le secteur du lait pour la catégorie lait de vache sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol