JORF n°0002 du 3 janvier 2025

Décision du 16 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agréments d'associations de financement politique

Résumé Quelques associations de financement politique ont perdu leur agrément parce qu'elles ont été fermées ou parce que les partis politiques l'ont demandé.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 16 décembre 2024 :
Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 2 novembre 2023 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'EELV RÉGION SAVOIE inscrite au registre national des associations sous la référence W743000367 dont le siège social était situé : 45, rue Dacquin, 73000 Chambéry.

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 21 juillet 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE UNION POUR L'ÉCOLOGIE EN 2022 inscrite au registre national des associations sous la référence W931024926 dont le siège social était situé : 3, rue de Vincennes, 93100 Montreuil.

Est retiré à la suite de la demande du parti politique MOUVEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT DE MAYOTTE en date du 3 décembre 2024 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT DÉPARTEMENTALISTE MAHORAIS inscrite au registre national des associations sous la référence W9851002024 dont le siège social est : BP 42, 97610 Dzaoudzi, Mayotte.

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 29 octobre 2024 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI UNE FORCE POUR LE VIVANT (FPLV) inscrite au registre national des associations sous la référence W591009047 dont le siège social était situé : 390, rue de Beaurepaire, 59550 Prisches.