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Arrêté du 30 décembre 2024

portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de trois personnes au cabinet ministériel

Résumé. Un arrêté nomme trois personnes à des postes importants au cabinet du ministre et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Nominations au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Résumé. Trois personnes sont nommées à des postes importants au cabinet du ministre.

Sont nommés au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation :
M. Fabien SUDRY, directeur du cabinet, à compter du 30 décembre 2024 ;
M. Mathieu GATINEAU, directeur adjoint du cabinet, à compter du 30 décembre 2024 ;
M. Alexandre MOURIER, conseiller en charge de la relation avec les élus, conseiller auprès du ministre, à compter du 27 décembre 2024.

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2024.

François Rebsamen

Arrêté du 30 décembre 2024
Article 1
Article 2