JORF n°0002 du 3 janvier 2025

Arrêté du 30 décembre 2024

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Résumé Trois personnes sont nommées à des postes importants au cabinet du ministre.

Sont nommés au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation :
M. Fabien SUDRY, directeur du cabinet, à compter du 30 décembre 2024 ;
M. Mathieu GATINEAU, directeur adjoint du cabinet, à compter du 30 décembre 2024 ;
M. Alexandre MOURIER, conseiller en charge de la relation avec les élus, conseiller auprès du ministre, à compter du 27 décembre 2024.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2024.

François Rebsamen