JORF n°0002 du 3 janvier 2025

Arrêté du 24 décembre 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, et notamment son article 24 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, en particulier son article L. 641-7 ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 25 juin 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'AOC Nuits Saint-Georges

Résumé Le cahier des charges de « Nuits Saint-Georges » est approuvé et peut être lu sur internet.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Nuits Saint-Georges » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-75568e85-074b-4736-a76b-eb055776474d

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Article 2

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Abrogation de dispositions d'un décret

Résumé L'article 2 annule certaines parties d'un ancien décret.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1762 du 2 décembre 2011 > > Art. 1, Art. 3, Art. Annexe > >

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4 abrogés

Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel le 3 janvier 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 décembre 2024.

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray